TECHNIQUE  
Dimension 53 – septembre 2019

Modification de l’AR relatif aux lieux de travail quant à la ventilation

Après des mois d’intense concertation avec les représentants des différents secteurs, nous pouvons annoncer l’obtention d’un accord : l’AR relatif aux lieux de travail, et donc surtout la partie critiquée sur la ventilation, a finalement été adapté.

Rédaction : Pol Van Acoleyen, ing. architecte

Etant donné que la dernière modification de l’AR, datant de 2016, comportait de trop nombreuses dispositions irréalistes, un nouvel AR est entré en vigueur le 31 mai 2019 (AR du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail).

Points importants pour les concepteurs

Plusieurs positions cruciales de l’AR ont été adaptées, et surtout : une directive pratique (à publier) complète l’AR. Celle-ci ne constitue certes pas une partie explicite de l’AR, mais elle sera utilisée par le SPF ETCS pour évaluer les situations dans la pratique. Pour faire simple : quiconque suit cette directive pratique est supposé être en conformité avec l’AR. Cette directive couvre 99 % des cas, mais il y aura toujours des situations dans lesquelles elle ne pourra pas être respectée (certainement dans les bâtiments existants) ou sera toutefois insuffisante (environnement extérieur très pollué par exemple). La directive pratique sera également évaluée périodiquement, corrigée et affinée si nécessaire. C’est donc une bonne chose de confronter périodiquement les situations existantes à la version la plus récente de la directive pratique.

L’AR

Analyse de risques

L’employeur est tenu de réaliser une analyse de risques en matière de qualité de l’air intérieur. Dans ce contexte, il faut tenir compte de la qualité de l’air apporté et des sources de pollution présentes dans le local. Ces dernières ne se limitent pas aux personnes, mais comprennent également les processus, les matériaux, l’(absence de) entretien, ... L’AR autorise le recours à de nombreuses méthodes pour l’exécution de cette analyse et la directive pratique présente une réalisation concrète à titre d’orientation.

Mesures

L’employeur prend ensuite des mesures (techniques et/ou organisationnelles) pour que la concentration en CO2 soit généralement inférieure à 900 ppm ou qu’un débit minimum de 40 m³/h par personne présente soit respecté. Dans certaines conditions, il est autorisé de diminuer le débit de 40 m³/h à 25 m³/h et d’augmenter la limite de 900 ppm à 1200 ppm.

Plan d’action

Pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui ne satisfont pas aux exigences, l’employeur doit établir un plan d’action en concertation avec le conseiller en prévention compétent et le comité. Ce plan d’action comprend au minimum des mesures concrètes (techniques et/ou organisationnelles) qui seront prises, et ceci à court, moyen et long terme, ainsi qu’un calendrier concret pour chaque mesure.

Humidité de l’air

Dans l’AR initial, le maintien du taux d’humidité relative de l’air entre 40 % et 60 % était une obligation. Cette exigence a été modifiée : elle s’applique uniquement aux systèmes comportant une installation d’humidification ou de déshumidification. L’humidité relative de l’air doit donc être comprise en moyenne entre 40 % et 60 % tout au long de la journée de travail. Si l’employeur peut démontrer que l’air ne contient pas de particules constituant un risque pour la santé des travailleurs, ce taux peut même être compris entre 35 % et 70 %.

Directive pratique

Pas encore disponible

La directive pratique sera publiée sur le site web du SPF ETCS (www.emploi.belgique.be), mais n’était pas encore disponible au moment de la publication de cet article. Sur la base d’une version préliminaire, nous pouvons déjà vous communiquer le contenu provisoire.

Exécution pratique de l’analyse de risques

L’analyse de risques comporte 3 étapes : une sélection obligatoire (sur la base de la documentation, d’une inspection visuelle et de la sollicitation des travailleurs), des calculs (facultatifs) et enfin, des mesures (aussi facultatives). Chacune de ces étapes est détaillée dans la directive pratique.

Conception de nouveaux bâtiments

Pour les nouveaux bâtiments, l’analyse de risques devient un exercice de conception. On part de la détermination d’une occupation nominale par local, on contrôle si celle-ci satisfait aux conditions d’un local « peu émissif » et sur la base des données, on détermine les débits exigés par local. Ensuite, un système de ventilation doit être conçu permettant ces débits. Si des modifications devaient être apportées à l’aménagement ou à l’utilisation, la procédure relative à un bâtiment existant sera respectée, en partant de l’analyse de risques.

Plan d’action pour les bâtiments existants

Un choix est possible entre des mesures techniques et/ou des mesures organisationnelles de nature permanente ou corrective. L’aspect le plus important d’un plan d’action est de ne pas laisser place à l’improvisation ou à la résignation. Il faut rendre les mesures (techniques et/ou organisationnelles) à prendre très concrètes et établir un calendrier pour chaque action.

Vous trouverez une version étendue de cet article sur le site www.energiebewustontwerpen.be/artikel/2092

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