Q: Quel est mon rôle en tant qu’architecte dans le suivi du budget ? Et où s’arrête ma responsabilité ?
R: En tant qu’architecte, vous êtes tenu à un devoir de conseil et d’assistance qui constitue une part essentielle de vos obligations contractuelles. Ce devoir inclut notamment l’accompagnement budgétaire. Poursuivez la lecture pour comprendre ce que cela implique concrètement.
Questionner activement et établir un budget réaliste
Vous devez interroger de manière proactive le maître d’ouvrage sur le budget disponible. Quel est le montant précisément envisagé ? Que souhaite-t-il réaliser avec ce budget ?
Ensuite, vous devez fournir des conseils sur la faisabilité du projet souhaité dans les limites budgétaires définies. Ces conseils doivent être aussi concrets que possible et ne peuvent se baser uniquement sur des moyennes ou des projets antérieurs.
Voyez par exemple l’arrêt du Tribunal de Namur (div. Dinant) du 18 janvier 2018, qui a rappelé qu’un architecte ne peut pas fonder son avis sur une estimation superficielle.
Évitez donc les raisonnements du type : « J’ai déjà réalisé quelque chose pour ce montant dans une autre province, donc cela devrait fonctionner ici aussi. »
Vos recommandations doivent être adaptées au programme, au lieu, au calendrier et au contexte spécifiques du projet.
Suivi du budget pendant la conception et l’exécution
En tant qu’architecte, vous devez informer le maître d’ouvrage tout au long du processus des implications financières liées aux choix ou aux modifications (de conception). Par exemple, il faut concevoir le projet en tenant compte du budget de construction et informer le maître d’ouvrage de l’impact financier de certains choix architecturaux ou de matériaux. Si nécessaire, il faut adapter la conception afin qu’elle reste conforme au budget défini. Cette vigilance s’applique également pendant l’exécution des travaux.
Il faut alerter le maître d’ouvrage dès que vous savez connaissance d’un événement susceptible d’affecter le budget. Il peut s’agir de travaux supplémentaires dus à des imprévus sur le chantier, d’une pénurie de matériaux nécessitant le recours à des alternatives, d’un changement dans la méthode d’exécution, …
Obligation de moyens
L’obligation de conseil budgétaire est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Cela signifie que vous n’êtes pas automatiquement responsable de tout dépassement budgétaire. Bien qu’il soit possible d’y déroger contractuellement, cette pratique est fortement déconseillée.
Une obligation de moyens signifie que vous devez pouvoir démontrer que vous avez agi en professionnel diligent, prudent et prévoyant, tel qu’un architecte raisonnable l’aurait fait dans les mêmes circonstances.
À l’inverse, pour engager votre responsabilité, le maître d’ouvrage devra prouver que vous avez commis une faute ayant causé un dommage. En d’autres termes, il doit exister un lien de causalité entre les deux. Autrement dit, la responsabilité liée au non-respect de votre devoir d’assistance budgétaire repose sur la notion de faute.
La jurisprudence (voir notamment Bruxelles 18 février 2010, Liège 13 octobre 2011, Liège 9 janvier 2020) admet généralement une marge de tolérance de 10 à 15% sur le budget de construction. Au-delà, votre responsabilité peut être engagée, même si le budget avait été fixé à titre ‘purement indicatif’ dans le contrat (Liège 9 janvier 2020).
Quelles sont les causes d’un dépassement budgétaire?
Tout dépassement ne vous est pas automatiquement imputable. Voici trois scénarios fréquents pour illustrer cette nuance.
1. Choix du maître d’ouvrage
Si le maître d’ouvrage décide d’opter pour des matériaux plus luxueux ou des techniques plus coûteuses, vous n’êtes pas responsable du surcoût. Aucune faute ne vous est reprochable dans ce cas. Cependant, vous avez l’obligation de l’informer en temps utile et de manière claire des conséquences financières de ses choix, idéalement par écrit et conformément aux dispositions de votre contrat.
2. Coûts de construction différés
Il arrive que certains coûts, indispensables à la bonne exécution du projet, mais non prévus initialement, apparaissent en cours de chantier. On parle alors de ‘coûts de construction différés’.
Ces coûts ne relèvent pas nécessairement de votre responsabilité. Celle-ci ne peut être engagée que si une erreur de votre part a causé un préjudice évitable.
Si le surcoût aurait de toute façon été à la charge du maître d’ouvrage, même en l’absence d’erreur initiale, il n’y a pas de dommage au sens juridique et les conditions de mise en cause de votre responsabilité ne sont pas réunies.
Il convient de se demander si le maître d’ouvrage aurait dû supporter ce coût quoi qu’il arrive. Si la réponse est oui, alors seul le maître d’ouvrage en assume la responsabilité.
Attention, les frais supplémentaires qui auraient pu être évités peuvent être mis à la charge de l’architecte. Il peut s’agir, par exemple, des frais de livraison liés à la réception tardive de dalles, des frais de déplacement supplémentaires facturés par l’entrepreneur parce qu’il doit effectuer les travaux en deux fois, ou des frais de retouche inutiles.
Quelques exemples pour illustrer ces situations:
- Le métré prévoit 50 m² de carrelage, mais lors de l’exécution, il s’avère que 100 m² sont nécessaires. Ces 50 m² supplémentaires peuvent être considérés comme un coût de construction différé, dont vous n’êtes en principe pas responsable.
- Dans une maison de retraite, les portes doivent avoir une résistance minimale au feu. Si ces portes n’ont pas été prévues initialement, mais que l’erreur est découverte ‘à temps’, la différence de coût entre les portes conformes et celles prévues constitue un coût de construction différé. En tant qu’architecte, vous n’êtes pas responsable. En revanche, si l’erreur est découverte trop tard et que les portes non conformes ont déjà été installées, les frais liés à leur retrait et à leur remplacement ne relèvent plus d’un coût différé. Vous êtes alors, en principe, responsable de ces frais.
3. Hausses de prix
Les hausses de prix des matériaux ou des prestations échappent, en principe, à votre contrôle et ne peuvent donc pas engager votre responsabilité. Mais là encore, vous avez l’obligation d’en informer le maître d’ouvrage par écrit et en temps utile dès que vous en avez connaissance. Dans la mesure du possible, vous devez également l’accompagner dans la recherche d’alternatives compatibles avec le budget initial.
Par exemple, si vous êtes informé d’une augmentation de prix pendant la phase de conception, il est recommandé d’examiner avec votre maître d’ouvrage les possibilités d’adaptation du projet afin de respecter le budget prévu. Cela peut inclure le choix de matériaux alternatifs ou des optimisations.
Enfin, vous pouvez attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’importance d’intégrer des clauses claires dans le contrat d’entreprise (notamment en matière de révision des prix), mais sans donner de conseils juridiques car cela ne relève pas de votre mission d’architecte.
Sanctions possibles
En cas de manquement à votre obligation d’assistance budgétaire, le maître d’ouvrage peut demander la résiliation du contrat et le remboursement (d’une partie) de vos honoraires. Il peut aussi demander une indemnisation équivalente au montant du dépassement budgétaire.
Cependant, les tribunaux ont tendance à modérer ces demandes. Ils appliquent généralement une marge de tolérance raisonnable (souvent estimée entre 10% et 15%). Ou bien ils apprécient la situation ex aequo et bono, en tenant compte notamment des avantages retirés par le maître d’ouvrage des travaux supplémentaires (une plus-value du bien immobilier, par exemple).
Que devez-vous faire concrètement?
- Demandez activement le budget et consignez-le par écrit.
- Travaillez avec des estimations réalistes fondées sur les spécificités concrètes du projet.
- Refusez tout engagement de résultat en matière de budget.
- Informez par écrit des impacts financiers liés aux choix ou aux circonstances imprévues.
- Soyez vigilant tout au long de la phase de conception et de l’exécution et communiquez de manière transparente et réactive avec le maître d’ouvrage.
Texte: Eline Debast, conseillère juridique NAV
