OUTILS & PRATIQUES PROFESSIONELLES  
Dimension 69 – septembre 2023

L’architecte au banc des accusés après un accident du travail?

Analyse d’une affaire judiciaire à Gand

Le secteur de la construction est l’un des secteurs les plus touchés par les accidents du travail. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile de désigner un responsable. La Loi bien-être impose de nombreuses obligations à l’employeur, c’est-à-dire à l’entreprise de construction. Mais l’architecte peut également être dans le viseur en tant que ‘maître d’œuvre’, surtout s’il est le coordinateur de sécurité. C’est ce que nous apprend le verdict d’un procès qui s’est tenu récemment à Gand.

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