UNE VILLE EN IMAGE  
Dimension 52 – avril 2019

Villes dans le collimateur : Grammont – Ninove – Audenarde

Tournée des trois villes le long de la Dendre et de l’Escaut

Récemment, l’Agence flamande de l’administration intérieure a communiqué les prévisions sur ce que les villes et les communes flamandes recevront du Fonds des communes au cours de la prochaine législature. Nous avons mis autour de la table les bourgmestres de trois villes moyennes pour échanger leurs idées sur l’incidence que la répartition susdite et les différences parfois grandes de celle-ci pour des villes comparables ont sur leurs possibilités de développement urbain. Nos interlocuteurs sont Tania De Jonge de Ninove (38 700 habitants), Guido De Padt de Grammont (33 400 habitants) et Marnic De Meulemeester d’Audenarde (31 130 habitants).

Par Colette Demil et Staf Bellens

Après les impôts, le Fonds des communes du gouvernement flamand constitue la source de revenus la plus importante pour les villes et les communes. Les pronostics pour ce que ces villes et ces communes recevront du Fonds au cours des années à venir ont déclenché une fois de plus la question d’une réformation en profondeur de la clé de répartition par le gouvernement flamand suivant. C’est ainsi que dans le cadre de l’arrêt au béton, des subsides plus importants sont notamment réclamés pour les communes qui garantissent l’espace ouvert.

La discussion n’est pas neuve. Soutenu par dix-huit autres villes et communes, dont Ninove, le bourgmestre Guido De Padt de Grammont a introduit, il y a deux ans, auprès de la Cour constitutionnelle une requête en annulation du décret qui comportait une adaptation de l’ancien décret du Fonds des communes (2002) et une suppression et une intégration du Fonds des villes. La Cour constitutionnelle a rejeté la demande en annulation, mais a déclaré que « ceci ne décharge pas le réglementateur par voie de décret de l’obligation, en cas de répartition future de moyens financiers entre les communes, de tenir compte de la valeur actuelle des données qu’il prend en considération ». Une nette indication donc.

Si, lors de l’ouverture de l’entretien avec les bourgmestres, qui poursuivent tous leurs fonctions, nous sondons les similitudes et les différences entre leurs villes, le bourgmestre Guido De Padt adopte une attitude directe. « La grande différence entre Grammont et Ninove, d’une part, et Audenarde, d’autre part, réside dans les revenus que la Flandre nous accorde. Pour 2018, Grammont a reçu par habitant 254 euros, Ninove 229 euros, Audenarde 298 euros. Ce traitement inégal présente de grandes conséquences financières. Renaix fait aussi partie des villes bien loties. Si l’on se réfère à un montant annuel, cette ville reçoit par exemple, en arrondissant, 2,3 millions d’euros de plus que Grammont, et cela année après année. Ma critique ne découle pas de l’envie, mais en avantageant 34 villes centrales et provinciales et 10 communes de la côte, la Flandre approfondit le fossé entre les communes qui se portent bien et celles qui éprouvent des difficultés. »

La bourgmestre Tania De Jonge de Ninove rejoint son collègue : « Il va de soi que la répartition du Fonds des communes, qui a été fixée par un décret en 2002, est basée sur une série de paramètres. Mais l’actualisation des chiffres revêt un grand degré d’urgence. Dans la région de la Dendre, nous sommes la ville où les chiffres de la pauvreté augmentent le plus rapidement ces dernières années. Ceci est lié dans une mesure prépondérante à notre situation à 15 minutes de voiture à peine de Schaerbeek et d’autres communes bruxelloises. Ce qui fait que nous connaissons un afflux de personnes qui ne peuvent pas payer les prix de l’immobilier bruxellois. Malheureusement, cela n’est pas reconnu. En 2017, Hal, Dilbeek et Vilvoorde ont reçu une aide supplémentaire de près de 1,5 million d’euros pour parer aux problèmes de la capitale qui se propagent à partir de Bruxelles. Si vous demandez au ministre pourquoi cette analyse a été rendue si serrée, vous ne recevez aucune réponse. »

Le bourgmestre Marnic De Meulemeester (Audenarde) adhère à cette analyse. « Le réétalonnage du Fonds des communes est, selon moi, l’un des points que le prochain gouvernement flamand doit aborder. La discussion fait rage dans l’intervalle depuis 25 ans déjà et de nombreuses études universitaires et autres sont sur la table, mais jusqu’ici, rien n’a été actualisé. La grande différence de traitement entre les 13 villes centrales et les villes régionales ne peut être maintenue, car de nombreuses villes régionales luttent avec la même problématique que les villes centrales. Mais ce n’est pas un exercice facile, car l’on a de nombreuses échelles si bien que quelqu’un se sentira toujours désavantagé, quel que soit le gouvernement. »

« Une histoire comparable se déroule pour la problématique de la sécurité. La réforme des polices célèbre son dix-huitième anniversaire dans l’intervalle. En 2001, une norme a été établie pour calculer la capacité policière idéale sur la base de critères comme le degré d’urbanisation et la typologie socio-économique, la ‘norme KUL’. Sur cette base, la dotation fédérale est calculée et l’on détermine le nombre de moyens qu’une zone de police reçoit. Dans l’intervalle, on discute depuis dix ans déjà d’une adaptation et trois universités se sont déjà creusé les méninges à ce propos alors que des étapes concrètes ne se réalisent pas. À Audenarde, nous avons un établissement pénitentiaire et notre police locale doit assurer en grande partie la surveillance lorsque des prisonniers sont transférés. L’indemnité à appliquer conformément à la norme KUL est absolument insuffisante. »

Les projets urbains exigent des fonds

Le manque de combativité financière pèse, cela va de soi, sur les options de développement urbain. Tania De Jonge: « Il ne faut pas perdre de vue que le développement urbain n’est que l’un des domaines politiques, outre la sécurité, la culture, le sport, la politique sociale et d’autres aspects. Au cours de la législature précédente, nous avons sorti pour la sécurité, en dehors du plan pluriannuel, 600 000 euros supplémentaires pour le personnel et 800 000 euros pour les caméras. En outre, une commune doit pouvoir présenter, au cours du dernier exercice de son plan pluriannuel, une marge d’autofinancement positive et démontrer ainsi qu’avec l’excédent de son fonctionnement ordinaire, elle peut payer les charges d’emprunt. Ceci représente un obstacle supplémentaire pour que nos projets de développement urbain soient de bonne qualité. À Ninove, nous voulons développer trois quartiers, à savoir les sites de Fabelta, du CPAS et de Moeremans. Nous voulons surtout miser ici sur des logements abordables pour les jeunes ménages comme contrepoids aux habitants de la campagne plus âgés qui déménagent dans le centre-ville et y font monter les prix de l’immobilier. Pour proposer une solution de logement abordable à ces jeunes ménages, nous pouvons recourir à des techniques comme la location-vente et le partage d’espaces et de fonctions, mais ceci exige inévitablement que les pouvoirs locaux investissent aussi dans des équipements comme des garderies et la mobilité. La question est de savoir d’où nous devons tirer ces fonds. »

Marnic De Meulemeester: « Je pense qu’un plus grand nombre de villes doit entrer en ligne de compte pour des subsides dans le cadre de la rénovation urbaine. Nous faisons partie du groupe qui peut introduire des dossiers à ce propos. Pour notre projet mixte ‘Scheldekop’ (= tête de l’Escaut) qui comprend notamment près de 250 unités pour un logement au bord de l’eau, nous avons, en tant que petite ville, laissé Anvers et Gand derrière nous. Or, ceci exige des efforts. Pour préparer correctement le dossier et lui donner forme, nous avons loué les services temporaires de quelqu’un de spécial. Finalement, ceci a entraîné un subside de projet de 3 millions d’euros. »

« Dans l’intervalle, un nouveau projet est en cours à 400 m de la grand-place et à 300 m de la gare. C’est là que le promoteur Revive réalise dans l’ex-usine textile Saffre Frères le projet d’agrandissement Saffrou avec 265 unités résidentielles, le premier bois urbain des Flandres dénommé tiny forest et consacre une grande attention à la durabilité et aux espaces de rencontre verts. Outre la fonction résidentielle, nous logeons là un centre d’entreprise vivant pour les petites entreprises innovantes et créatives. L’idéal pour pouvoir offrir aux jeunes ménages un lieu abordable en ville. Nous avons, pour Saffrou, joué pleinement la carte de la participation et nous avons offert à tous les habitants l’occasion de s’impliquer. L’UGent a également réalisé une étude sur le maintien de bâtiments offrant une valeur historique. »

Guido De Padt: « Pour de semblables subsides de rénovation urbaine, nous n’entrons donc pas en ligne de compte. Un projet important pour Grammont est le réaménagement des environs de la gare pour lequel nous disposons d’une étude stratégique de BUUR, établie après un Appel Ouvert du Bouwmeester flamand. Dans l’intervalle, nous attendons depuis longtemps déjà le feu vert de la SNCB pour un parking à étages pouvant accueillir 600 voitures. En combinaison avec une adaptation de la situation du trafic, celui-ci allègera fortement la pression automobile aux environs de la gare et nous pourrons finalement procéder à la restructuration projetée. »

« Un contretemps, qui après mûre réflexion, représente une opportunité, réside dans le fait que Conseil d’État a annulé le PRA de 2012 pour la délimitation du territoire provincial pour notre ville. Vu les conditions, vues, opinions et développements modificateurs en matière de mobilité, de densification des espaces verts dans la ville et ailleurs, nous refaisons actuellement cet exercice en totalité. Les études sectorielles sur l’habitat, l’économie et le commerce de détail ainsi que la vision sur la construction en hauteur et la densification dans le noyau central et dans certains quartiers sont prêtes. Actuellement, ces études sont traduites en une vision spatiale élargie avec la participation de la population. Personnellement, je rêve d’une réaffectation de notre centre commercial en dehors de la ville afin de former un nouveau quartier résidentiel. Ce centre commercial se rattache en effet au parc de l’Abbaye (Abdijpark) qui est actuellement rafraîchi par des possibilités de jeu et de rencontre et constituera ensuite un prolongement à part entière du centre-ville attenant. »

Vision à terme

La densification, la garantie d’un espace ouvert tout en réservant une place suffisante pour toutes les activités et tous les secteurs : comment les bourgmestres voient-ils ces défis dans leur ville ?

Tania De Jonge: « À Ninove, il existe de nombreuses occasions de densification, mais nous avons besoin d’une vision bien charpentée sur la construction en hauteur. Dans le passé, les discussions politiques se sont toujours concentrées sur le nombre de couches de construction, alors que la construction en hauteur crée la possibilité de conserver un plus grand espace ouvert. C’est pourquoi nous voulons nous manifester auprès de la SNCB, car les plans d’une nouvelle gare mis sur le tapis depuis longtemps atterrissent toujours au frigo. Pourquoi la SNCB, par exemple, ne commencerait-elle pas à construire une nouvelle gare avec, en outre, de l’espace pour des habitations plurifamiliales, en échange d’un investissement en espace ouvert ? Pour Ninove, ce dernier point est très important, car notre ville a besoin d’un plus grand nombre d’espaces de rencontre verts. Dans le Bouwmeesterscan que la ville a fait exécuter, on a notamment recherché un potentiel d’espaces à verduriser. Actuellement, il y a, à la périphérie de la ville, de très nombreuses habitations ouvrières anciennes dont les habitants se sentent abandonnés en l’absence d’espaces de rencontre et en raison de l’afflux de nouveaux venus allochtones et pratiquant souvent une autre langue. Aborder ce patrimoine, intégrer plus d’espaces verts et promouvoir la qualité de vie exige une politique avec une vision à long terme. »

Guido De Padt: « Rénover le patrimoine, c’est plus facile à dire qu’à faire. Grâce à notre reconnaissance comme territoire particulier, nous disposons d’un droit de préemption, mais c’est là que l’histoire commence seulement. Comment tire-t-on des personnes de ces habitations totalement obsolètes ? Comment convaincre un promoteur de réaliser dans l’espace libéré un projet résidentiel avec des espaces verts suffisants et donc intéressants pour les jeunes ménages et cela dans une ville avec des dénivellations considérables ? En tant que ville, exproprier, démolir, construire à neuf et mettre sur le marché soi-même à un prix abordable est pratiquement impossible sur le plan financier. Vendre de l’immobilier à perte n’est pas non plus une option, car alors nous favoriserions financièrement les acquéreurs avec de l’argent de la communauté. C’est pourquoi nous misons fort sur un assainissement du marché de la location. Pour nous attaquer aux marchands de sommeil, nous imposons dans la ville l’obligation de faire établir un certificat de conformité en cas de location. Si un propriétaire remet en état une maison en mauvais état et la met en location par l’intermédiaire d’un bureau de location sociale, il reçoit de notre part une prime supplémentaire. »

« Une autre problématique pour la région de la Dendre est qu’une bonne partie du domaine résidentiel est inondable. Nous avons été la partie demanderesse pour transformer ces domaines en zones naturelles et pour indemniser les propriétaires au moyen d’un échange de terrains, avec supplément ou non. Un quick win, selon l’évaluation, mais en l’absence d’un instrument d’exécution, cela n’a encore rien donné. D’autre part, on n’ose pas s’éloigner des sentiers battus. C’est ainsi que la ville possède un terrain agricole de 10 hectares avec un magnifique panorama sur la Marke. Notre demande pour en transformer la destination agricole en zone résidentielle s’est heurtée à un refus parce que ce terrain tombe juste en dehors de l’ancien domaine provincial. Comment peut-on alors demander à un propriétaire privé de faire preuve de souplesse ? »

Marnic De Meulemeester: « La législation est très rigide et la possibilité légale d’échange de terrains reste lettre morte. Dans la discussion sur le maintien d’un espace ouvert, ce sont surtout les indemnités qui deviennent un thème central. »

Tania De Jonge: « Pour les terrains de construction dans une zone inondable, il faudra, en effet, indemniser les personnes pour leur perte de valeur et cela coûtera de l’argent. Le gouvernement flamand doit assumer la régie de l’analyse exigée et le calcul du prix de revient. Ce que l’on peut qualifier de ‘gestion des eaux’ est d’ailleurs si sévère qu’elle force les personnes à consentir un investissement gigantesque. »

« Les obligations légales nous coûtent parfois aussi très cher par ailleurs. C’est ainsi qu’en coopération avec l’intercommunale SOLVA, nous développons le nouveau parc d’activités de Doorn-Noord, où 400 postes de travail nouveaux sont déjà prévus. Comme on a retrouvé à cet endroit des établissements de Celtes et des reliques de la période romaine, tout est bloqué. Le coût de cette recherche archéologique s’élève dans l’intervalle à 1,8 million d’euros. Ce problème nous joue des tours dans tout Ninove, y compris pour des projets moins importants. »

Guido De Padt: « Sans parler des groupes d’action, dont Audenarde et Grammont doivent surtout tenir compte. Chez nous, la moitié des demandes de permis de bâtir atterrit auprès de la Députation Permanente et du Conseil des contestations en matière de permis. Les travaux aux ouvrages d’écluses ont été arrêtés en 2017 et ne reprendront qu’en avril 2020. Entre-temps, la Région flamande doit indemniser l’entrepreneur. En raison de cette problématique, il arrive souvent que les investisseurs privés décrochent. »

Marnic De Meulemeester: « En échange d’un terrain d’activités mal desservi, qui a été transformé en zone naturelle, nous avons pu disposer d’un terrain à un kilomètre du centre-ville. Dans l’intervalle, sa nouvelle destination en terrain d’activités a déjà été annulée trois fois par le Conseil d’État et le terrain a retrouvé momentanément sa fonction de zone récréative. Les entreprises qui veulent s’étendre restent sur leur faim et recherchent parfois leur salut ailleurs, comme récemment encore Samsonite. Actuellement, nous établissons un nouveau plan d’aménagement du territoire provincial dans lequel nous intégrons tous les terrains industriels, mais c’est un travail de plusieurs années, et par la suite, on risque encore des procédures devant le Conseil d’État. À quoi il faut encore ajouter la problématique des terrains résiduels. De nombreuses entreprises achètent plus que ce dont elles ont besoin dans l’immédiat, ce qui fait que le rendement spatial est au-dessous de l’optimum. Ajouter une manche ici et créer plus d’espace ouvert ailleurs n’est pas simple. »

Coquilles vides dans le centre

Une préoccupation partagée réside dans la présence de coquilles vides, indique ici Tania De Jonge qui entame un autre thème. « Tant les commerçants que les visiteurs de la ville nous reprochent régulièrement l’insuffisance de possibilités de parking. Pourtant nous disposons en pleine ville d’un centre commercial avec un parking à étages, et stationner là pendant une journée coûte à peine quatre euros. Ce parking est toujours pratiquement à moitié vide. Actuellement, nous avons acheté une propriété grâce à laquelle nous réalisons un accès direct entre le parking à étages et le noyau commercial. »

Marnic De Meulemeester: « Sur la base du décret sur la politique intégrale de l’implantation de commerces, nous avons délimité, l’année passée, quatre zones de commerce de détail dans un règlement d’urbanisme et fixé ce qui est autorisé à cet endroit. En outre, dans le sillage du réaménagement de la grand-place, qui a duré trois ans et a entraîné, au cours de cette période, une surcharge importante, nous avons mis sur pied une coopération avec le manager du centre CityD et 300 commerces. La grand-place, qui autrefois était un parking public, a aujourd’hui une fonction de place où toutes sortes d’activités peuvent avoir lieu sans que ceci pèse sur le parking, alors que nous avons néanmoins conservé un parking limité pour 80 voitures. Cela plus l’arrivée de jeunes commerçants a entraîné une attitude beaucoup plus positive. On recherche les possibilités au lieu des limitations, et on ne considère plus les courses du dimanche comme une charge. »

Guido De Padt: « Nous ne pouvons pas non plus miser tous nos atouts sur le centre. Les grands retailers à la périphérie de Grammont représentent principalement 248 jobs pour des personnes non formées. Les petits commerçants du centre doivent aussi prendre leurs responsabilités. À midi, la plupart des magasins sont fermés alors que ceci, pour les personnes qui travaillent au voisinage, est justement un moment choisi pour aller faire rapidement ses courses. »

Pour terminer, nous confrontons les bourgmestres à la question des architectes sur une plus grande cohérence dans les nombreuses ordonnances urbanistiques locales. Marnic De Meulemeester : « Chaque ville a naturellement son identité et son caractère propre. C’est ainsi que la totalité du centre Audenarde est un centre-ville protégé si bien que nous devons nous concerter constamment avec le fonctionnaire du patrimoine immobilier. Mon avis est que les architectes souscrivent idéalement en temps utile à une concertation à deux pour les grands projets avec le fonctionnaire de l’urbanisme pour parvenir ensemble à des solutions. S’ils le font avant d’introduire leur dossier de demande de permis de construire officiel, ils éviteront des frais et des efforts excessifs. »

Tania De Jonge: « Les architectes soumettent régulièrement par courriel un plan en demandant si celui-ci peut être autorisé. Souvent, le fonctionnaire de l’urbanisme dispose ainsi de détails insuffisants pour se prononcer à ce sujet. Il ne faut pas perdre de vue que le pouvoir est soumis à des règles. En outre, les architectes ont parfois des idées très créatives, mais la possibilité d’appel persiste pour le citoyen critique. Dans le cas le plus grave, ceci permet aux cancers urbains de traîner en longueur. Des discussions préalables sont donc très importantes, y compris pour supprimer les tensions et parvenir à un dossier porté par toutes les parties. Il va de soi que les fonctionnaires doivent avoir aussi une réflexion créative sur les solutions possibles. Le fait que nous pouvons corriger aujourd’hui des PPA qui remontent à 15 ans nous offre plus de marge à cet effet. »

Guido De Padt: « Étant entendu que tout ne peut pas être adapté purement et simplement. Nous passons actuellement au crible tous les PPA sur notre territoire afin de vérifier si des choses qui sont devenues obsolètes sans rémission mais que nous ne pouvons pas aborder, avec la nouvelle réglementation, peuvent peut-être être résolues par un plan d’aménagement territorial couvrant la commune. Mais ceci exige un investissement de plus. En outre, nous traitons des surfaces minimales pour lutter contre les marchands de sommeil. Cela dérange parfois les architectes, par exemple lorsque leur maître d’ouvrage peut ainsi réaliser un appartement de moins que ce qu’il avait espéré. »

« La grande différence entre Grammont et Ninove, d’une part, et Audenarde, d’autre part, réside dans les revenus que la Flandre nous accorde. Ce traitement inégal présente de grandes conséquences financières. Ma critique ne découle pas de l’envie, mais en avantageant 34 villes centrales et provinciales et 10 communes de la côte, la Flandre approfondit le fossé entre les communes qui se portent bien et celles qui éprouvent des difficultés. »

« Le réétalonnage du Fonds des communes est, selon moi, l’un des points que le prochain gouvernement flamand doit aborder. La discussion fait rage dans l’intervalle depuis 25 ans déjà et de nombreuses études universitaires et autres sont sur la table, mais jusqu’ici, rien n’a été actualisé. »

« Mon avis est que les architectes souscrivent idéalement en temps utile à une concertation à deux pour les grands projets avec le fonctionnaire de l’urbanisme pour parvenir ensemble à des solutions. S’ils le font avant d’introduire leur dossier de demande de permis de construire officiel, ils éviteront des frais et des efforts excessifs. »

« Par les groupes d’action, la moitié des demandes de permis de bâtir atterrit chez nous auprès de la Députation Permanente et du Conseil des contestations en matière de permis. Les travaux aux ouvrages d’écluses ont été arrêtés en 2017 et ne reprendront qu’en avril 2020. Entre-temps, la Région flamande doit indemniser l’entrepreneur. En raison de cette problématique, il arrive souvent que les investisseurs privés décrochent. »

« Une autre problématique pour la région de la Dendre est qu’une bonne partie du domaine résidentiel est inondable. Nous avons été la partie demanderesse pour transformer ces domaines en zones naturelles et pour indemniser les propriétaires au moyen d’un échange de terrains, avec supplément ou non. Mais en l’absence d’un instrument d’exécution, cela n’a encore rien donné. »

« À Ninove, il existe de nombreuses occasions de densification, mais nous avons besoin d’une vision bien charpentée sur la construction en hauteur. Dans le passé, les discussions politiques se sont toujours concentrées sur le nombre de couches de construction, alors que la construction en hauteur crée la possibilité de conserver un plus grand espace ouvert. »

« Des discussions préalables sont donc très importantes, y compris pour supprimer les tensions et parvenir à un dossier porté par toutes les parties. Il va de soi que les fonctionnaires doivent avoir aussi une réflexion créative sur les solutions possibles. Le fait que nous pouvons corriger aujourd’hui des PPA qui remontent à 15 ans nous offre plus de marge à cet effet. »