DOSSIER  
Dimension 45 – septembre 2017

S’y retrouver dans la législation en matière d’incendie

Avec quatre séances d’information consacrées au nouvel AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, et aux NIT traversées ignifuges, la NAV a guidé plus de 1500 architectes dans le labyrinthe de la législation actuelle en matière d’incendie.

En plus de l’AR fixant les normes de base de 1994, la règlementation des communautés et des régions, les normes en matière de sécurité incendie, les spécifications techniques et les informations techniques – qui sont en somme des codes de bonnes pratiques – du CSTC font partie du cadre de référence. L’ingénieur Sven Eeckhout (conseiller principal senior du CSTGC) a expliqué les interrelations entre les normes de base et les autres documents de référence. « L’AR Normes de base du 7 juillet 1994, qui fixe les exigences en matière de prévention de base, a déjà subi plusieurs modifications. La dernière en date est l’AR du 07/12/2016. Pour tous les bâtiments dont la demande de permis de bâtir date d’avant le 1er avril 2017, il est formellement accepté que le bâtiment répond à la spécification technique d’un immeuble similaire plus récent. » À partir du 1/12/2016, la démonstration de la résistance au feu doit obligatoirement respecter NBN EN 13501-2. Les portes anti-incendie constituent une exception et bénéficient d’une période de coexistence pour obtenir le marquage CE. Rf reste autorisé jusqu’au 31/10/2019 et EI₁ est obligatoire à partir du 1er novembre. Par ailleurs, l’exigence de stabilité en cas d’incendie pour les faux plafonds selon la norme belge NBN 713.020 est maintenue, étant donné qu’il n’existe pas d’alternative au sein du système européen.

Vers un AR plus transparent

L’AR Normes de base rénové est entré en vigueur le 1^er avril 2017. La plupart des adaptations assouplissent ou explicitent l’AR, ou offrent des possibilités supplémentaires. L’intention était quadruple. Tout d’abord, il y avait un souhait de rendre l’AR plus uniforme, en supprimant une série de différences terminologiques entre les diverses règlementations. L’harmonisation européenne était également un élément clé. Par exemple, la norme produit ascenseurs récemment publiée adapte intégralement le chapitre correspondant. En parallèle, les demandes de dérogation fréquentes sont harmonisées et incluses dans les prescriptions. Un quatrième objectif consistait à rendre plus logique le domaine d’application de l’AR pour les immeubles de hauteur faible, moyenne ou élevée », explique Thilde Jacquemyn (expert fire safety de SECO (Bureau de contrôle technique pour la construction). Elle donne un aperçu des principales modifications et de leur impact sur le concept architectural.

Impact sur le travail de l’architecte

Le gros des modifications de l’Annexe 1 porte sur la (re)définition de la terminologie. Les termes ‘sas’ et ‘triplex’ sont définis pour la première fois. Par triplex, on entend désormais un compartiment formé par 3 niveaux de construction posés les uns sur les autres et reliés par un escalier intérieur. Les modifications des Annexes 2/1, 3/1 et 4/1 concernant la résistance au feu ont une influence sur le travail de l’architecte. Ainsi, la superficie cumulée autorisée des nouveaux duplex ne peut dépasser 2500m². Dans certains cas, un triplex n’est plus considéré comme un atrium. Les façades en rideau, les cages d’escalier, les bureaux paysagers, les parkings, les sas d’ascenseurs et les gaines techniques font également l’objet de modifications spécifiques en matière d’exigences de résistance au feu.

Traversées ignifuges : les règles à respecter

Sven Eeckhout a évoqué les règles à respecter pour les traversées ignifuges des canalisations, câbles et canaux. En gros, on peut dire que si un mur doit être ignifuge, il en va de même pour les traversées et autres points faibles. Il avertit du danger de la ‘mousse ignifuge 4 heures’ souvent utilisée : « Cette solution n’est généralement résistante au feu que pour la réalisation de joints linéaires entre des éléments massifs, et généralement pas pour l’isolation et le colmatage d’orifices autour de câbles, canalisations et canaux ni de systèmes HVAC. Ces exigences sont satisfaites en utilisant des solutions types de l’Annexe 7 de l’AR (uniquement pour les traversées, canalisations et câbles simples et de diamètres limités), ou en utilisant un dispositif ignifuge spécifique. La nouvelle TV 254 contient toutes les informations à ce sujet.

Nouveau quartier général de l’OTAN

Pour terminer, Thilde Jacquemyn de SECO et l’architecte Donald Polfliet, PGD Fire Safety Engineering à la Défense, ont exposé les principes généraux des traversées ignifuges des canalisations, câbles et canaux à l’aide du cas de figure du nouveau quartier général de l’OTAN à Evere. Un projet de TV SOM – ASSAR Architects, qui a remporté le concours d’architecture. Dans une mission de conseil de l’entrepreneur principal, SECO a élaboré un plan détaillé par étapes en vue de garantir un niveau supérieur de sécurité incendie dans ce complexe d’immeubles de hauteur moyenne. Entre les présentations, l’ingénieur-architecte Koen Willem de la NAV a fourni un aperçu des solutions pratiques des divers partenaires.

Par Philip Declercq