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NEWS 28/02/2025

Impact de l’accord de gouvernement fédéral sur les architectes

L’accord de coalition fédéral (De Wever I) contient plusieurs mesures ayant un impact sur les architectes. L’association professionnelle NAV les a énumérées. La TVA sur les pompes à chaleur a été temporairement abaissée à 6%, alors que le taux de TVA sur les chaudières à combustibles fossiles augmente de 21%. Le taux de TVA réduit à 6% pour les démolitions/reconstructions a été élargi, mais reste complexe et exclut les honoraires d’architectes.

En outre, le gouvernement envisage de réviser la loi 39, ce qui pourrait faciliter l’accès à la profession. La loi Breyne est également en cours de modernisation, avec une protection accrue pour les consommateurs, mais avec des charges administratives supplémentaires potentielles pour les architectes. Des contrôles plus sévères sur les faux indépendants sont en outre annoncés. On envisage également de réformer l’Ordre des architectes afin de démocratiser la structure et de réduire les cotisations.

Le régime des droits d’auteur reste incertain. Les marchés publics font l’objet d’une attention limitée, mais des appels sont lancés en faveur d’une simplification et d’indemnités de soumission obligatoires. Enfin, le secteur suit de près la réforme du Code civil, en raison d’une potentielle responsabilité accrue. La NAV poursuit le dialogue avec les décideurs politiques afin de défendre les intérêts des architectes.

www.nav.be